J.O. 139 du 17 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 juin 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0400457A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 3 juin 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Chiens guides d'aveugles - centres Paul Corteville », dont le siège est à Wasquehal (Nord), qui s'intitulera désormais « Chiens guides d'aveugles - centres Paul Corteville, association de services aux personnes déficientes visuelles et autres ».


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.